membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » 3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle a) Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES) |